Avis juridique

[vc_row][vc_column width=»1/6″][/vc_column][vc_column width=»4/6″][grve_title title=»Aviso Legal» align=»center» animation=»fadeIn» margin_bottom=»60″][grve_title title=»Objeto y aceptación» heading=»h5″ align=»center» animation=»fadeIn» margin_bottom=»40″][vc_column_text animation=»fadeIn»]

Le présent avis juridique régit l'utilisation du site web https://cadaquesdivers.com/, ci-après dénommé LE SITE WEB, qui est la propriété de ALMA de SAL 1 S.L.U. ci-après dénommé le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

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Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), vous informe que :

La raison sociale de l'entreprise est la suivante : ALMA DE SAL 1 SL
Son nom commercial est : CADAQUÉS DIVERS
Son numéro de TVA est le suivant B55308027
Son siège social est situé à l'adresse suivante C/ DES GARROFERS, 12, 17488 -CADAQUÉS-.

Pour nous contacter, vous pouvez le faire par l'un des moyens suivants :

Téléphone : 660990475
E-mail : cadaquesdivers@gmail.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par voie postale ou par tout autre moyen décrit ci-dessus.

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Le SITE et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant, après lecture et acceptation complète, expresse et sans réserve du présent avis juridique.

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L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

Diffusion de contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, de contenus contraires à la loi ou à l'ordre public.

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Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.

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